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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Le site web est exploité par Esprit Papillon. Les termes "nous", "notre" et "nos" se réfèrent à Esprit Papillon. Ce site, ainsi que toutes les informations, outils et services qui y sont proposés, sont mis à votre disposition en tant qu'utilisateur, sous réserve de votre acceptation des conditions, politiques et avis mentionnés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d'être lié par nos termes et conditions ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d'Utilisation", "Conditions"). Cela inclut toute condition additionnelle ou politique à laquelle il est fait référence ici ou disponible via un hyperlien. Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, qu'ils soient simples visiteurs, vendeurs, clients, commerçants ou contributeurs de contenu.

Il est essentiel de lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie du site, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec tous les termes et conditions de cet accord, alors vous ne devriez pas accéder au site ou utiliser ses services. Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté à cette boutique sera également soumis à ces Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. La poursuite de votre utilisation du site après la publication de toute modification vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues via le site esprit-papillon.com.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces conditions, vous certifiez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence, et que vous nous donnez votre consentement pour permettre à toute personne mineure sous votre responsabilité d'utiliser ce site. L'utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite, tout comme la violation des lois en vigueur dans votre juridiction, y compris mais sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur. Il est également interdit de transmettre des vers, virus ou tout autre code destructeur. Toute violation de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

ARTICLE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services à quiconque, pour n'importe quelle raison, à tout moment. Vous reconnaissez que votre contenu (à l'exception de vos informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée, ce qui inclut des transmissions sur divers réseaux et des changements pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service sans notre autorisation écrite préalable. Les titres utilisés dans cet accord sont là pour votre commodité et ne limitent pas ou n'affectent pas ces Conditions.

ARTICLE 4 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne pouvons être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu fourni est à titre informatif uniquement et ne doit pas être votre seule source d'information pour prendre des décisions. Toute confiance placée dans le contenu de ce site est à vos propres risques. Ce site peut contenir des informations anciennes, fournies à titre indicatif uniquement, qui ne sont pas nécessairement actuelles. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées au site.

ARTICLE 5 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service, ou toute partie du Service, sans préavis. Nous ne serons pas responsables de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service, que ce soit à l'égard de vous-même ou d'un tiers. Les prix indiqués en euros sont nets, hors frais de port, et incluent le coût des produits ainsi que les frais de manutention, d'emballage et de conservation. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douane ou taxes locales sont à la charge du destinataire.

ARTICLE 6 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains de nos produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre site web. Ces produits ou services peuvent être en quantité limitée et sont soumis à notre Politique de Retour pour tout échange ou remboursement. Nous nous efforçons de représenter les couleurs et images de nos produits avec la plus grande fidélité, mais nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera précis. Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service proposé. Toutes les descriptions et prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres marchandises achetées répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Esprit Papillon et bien entendu chez les fournisseurs.

Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichie d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportant plus d'une centaines d' articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.

Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.

Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.

Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande et sur l'accusé réception de commande, un délai de livraison est communiqué aux clients. Il est calculé en additionnant, le délai de disponibilité du produit le plus long, au délai d'acheminement du mode de transport sélectionné par le client.
Du passage de la commande, à l'expédition de celle-ci, le client à la possibilité d'annuler sa commande.

Particularités :

Articles en pré-commande : des articles à paraître sont proposés sur le site esprit-papillon.com en Pré-commande. Cette réservation est faite avec l'indication d'une date de sortie annoncée par l'éditeur au moment de l'ouverture de la phase de réservation. Cette date de sortie peut être changée à tout moment par l'éditeur qui est seul responsable de la commercialisation de son produit.

Dans tous les cas, Esprit Papillon s'efforce, dès la date de mise en vente définitive, d'expédier les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par l'éditeur pour le jour de sortie.

ARTICLE 7 – COMMANDES

Les systèmes d'enregistrement automatique de commandes sont considérés comme preuve de la nature et du contenu de la commande. Esprit Papillon confirme l'acceptation de la commande par l'envoi d'un e-mail à l'adresse indiquée par le client. La vente est conclue dès la validation du paiement par Esprit Papillon, que ce soit par carte bancaire en ligne ou par chèque. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 8 – FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une contribution aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Nous vous conseillons de regrouper tous vos articles dans une seule commande, car nous ne pourrons pas combiner deux commandes distinctes et les frais de port seront facturés pour chacune d'elles.

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Nous proposons plusieurs modes de paiement offrant des garanties maximales de sécurité. Vous pouvez régler :

- Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.

Vous disposez de différents modes de paiement et vous pouvez même bénéficier de facilités de paiement par carte bancaire.

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Vos informations bancaires ne transitent pas via notre site, assurant ainsi une sécurité maximale. La commande sera enregistrée et validée dès que le paiement sera accepté par la banque.

ARTICLE 10 – LIVRAISON

Nous livrons à domicile, et le délai de livraison comprend le temps de préparation de votre colis ainsi que le temps d'acheminement. Nous livrons dans le monde entier, et vous serez informé par e-mail des différentes étapes de suivi de votre commande, de la préparation à la livraison. Le délai de livraison annoncé est de 10 à 20 jours à partir de la réception du mail de confirmation d'expédition. Ce délai est indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel de la part de Esprit Papillon.

ARTICLE 11 – GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS- RETRACTATION

Les produits proposés sur Esprit Papillon sont neufs et bénéficient d'une garantie contre tout défaut. Ces articles sont identiques à ceux disponibles dans les points de vente classiques, fournis par les éditeurs et distributeurs partenaires.

Si, malgré nos efforts, un produit s'avérait défectueux ou non conforme, l'acheteur dispose d'un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception pour demander un échange ou un remboursement. Si ce délai de quinze (15) jours expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Pour être éligible à un échange ou un remboursement, le client doit retourner les articles dans leur état d'origine, non utilisés, complets et dans leur emballage d'origine intact, accompagnés de tous les accessoires, manuels d'utilisation et documentations inclus (l'emballage d'origine scellé est impératif ainsi que la facture d'achat). L'acheteur devra également fournir une preuve du défaut constaté en envoyant une description détaillée et des photos à l'adresse suivante : support@esprit-papillon.com.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Esprit Papillon s'engage à rembourser les sommes versées par le client, hors frais de retour, dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la réception du ou des articles retournés.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai ne dépassant pas 14 jours à compter de la réception du colis retourné. Les envois en contre-remboursement ne seront en aucun cas acceptés, quelle qu'en soit la raison.

ARTICLE 12 – TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

La propriété des produits est transférée à l'acheteur après le paiement intégral du prix. En revanche, les risques de perte et de détérioration sont transférés à l'acheteur dès la livraison et la réception des produits.

ARTICLE 13 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pourrions essayer de vous en informer en contactant l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre avis, semblent avoir été passées par des revendeurs, des distributeurs ou des agents d'achat.

Vous acceptez de fournir des informations de compte et de paiement à jour, complètes et exactes pour toutes les transactions effectuées sur notre site. Vous acceptez également de mettre à jour rapidement vos informations de compte et autres données, y compris votre adresse e-mail, vos informations de paiement et vos coordonnées, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 14 – OUTILS FACULTATIFS

Il est possible que nous mettions à votre disposition des outils fournis par des tiers, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle, suivi ou influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "en l'état" et "selon disponibilité", sans aucune garantie de notre part. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences, directes ou indirectes, de l'utilisation de ces outils tiers.

L'utilisation de ces outils externes se fait à votre propre risque et à votre discrétion. Il est recommandé de consulter attentivement les conditions d'utilisation de ces outils fournies par les tiers concernés avant de les utiliser.

À l'avenir, nous pourrions également introduire de nouvelles fonctionnalités ou services sur notre site, incluant de nouveaux outils ou ressources. Ces nouveautés seront également soumises aux présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

ARTICLE 15 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits ou services accessibles via notre plateforme peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens fournis par des tiers sur notre site peuvent vous rediriger vers des sites externes indépendants de Esprit Papillon. Nous ne sommes pas responsables de l'examen, de l'évaluation de ces sites ou de leur contenu, et n'assumons aucune responsabilité quant aux produits, services ou informations disponibles sur ces sites tiers.

Toute transaction effectuée sur un site tiers, ou tout préjudice résultant de l'utilisation d'un bien, service ou contenu provenant de ces sites, est sous votre entière responsabilité. Il est important de lire attentivement les politiques de ces sites tiers avant de procéder à toute transaction. Pour toute réclamation ou question concernant les produits de ces tiers, veuillez les contacter directement.

ARTICLE 16 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si vous soumettez des commentaires, idées, suggestions ou autres contributions créatives à notre demande ou de votre propre initiative, vous nous accordez un droit non exclusif et illimité d'utiliser, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et exploiter ces contributions dans tout média.

Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité des commentaires, de verser une compensation pour ceux-ci, ou de répondre à chaque commentaire reçu.

Nous nous réservons le droit de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre discrétion, être inapproprié, illégal, offensant, ou en violation de nos Conditions Générales.

Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, incluant les droits d'auteur, de marque déposée, de confidentialité ou de personnalité, et qu'ils ne contiennent pas de contenu illégal, diffamatoire ou nuisible. Vous êtes entièrement responsable du contenu de vos commentaires et de leur exactitude.

ARTICLE 17 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La gestion de vos données personnelles sur notre site est régie par notre Politique de Confidentialité. Pour plus de détails, vous pouvez consulter cette politique sur notre site.

ARTICLE 18 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il est possible que notre site ou nos services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d'expédition, délais de livraison, et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, d'actualiser ou de modifier les informations, ou d'annuler des commandes si une information incorrecte est détectée, et ce, sans préavis.

Nous ne sommes pas obligés de mettre à jour ou de corriger les informations présentes sur notre site, à moins que la loi ne l'exige.

ARTICLE 19 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il est interdit d’utiliser notre site ou son contenu à des fins illégales, pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux, pour enfreindre des lois ou règlements, ou pour violer les droits de propriété intellectuelle de Esprit Papillon ou de tiers.

Il est également interdit de harceler, diffamer ou discriminer toute personne, de fournir des informations fausses ou trompeuses, de diffuser des virus ou autres codes malveillants, de collecter des données personnelles sans consentement, ou d’interférer avec la sécurité du site.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès au site en cas de violation de ces interdictions.

ARTICLE 20 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Les résultats obtenus par le biais de notre service ne sont pas garantis en termes d’exactitude ou de fiabilité. Vous acceptez que nous puissions interrompre ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

Votre utilisation du service se fait à vos propres risques, et le service ainsi que tous les produits fournis sont offerts "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Esprit Papillon, ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de toute perte, dommage ou réclamation résultant de l'utilisation du service, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, y compris la perte de profits, de données ou tout autre préjudice similaire.

ARTICLE 21 – INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de protéger Esprit Papillon, ses filiales, partenaires et employés contre toute réclamation ou demande, incluant les frais d’avocats, faite par un tiers en raison de votre violation de ces Conditions Générales ou de toute loi applicable, ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 22 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée des présentes, sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 23 – RÉSILIATION

Les obligations des parties engagées avant la résiliation de cet accord continueront d’être en vigueur après la résiliation.

Ces Conditions Générales resteront en vigueur tant que vous utilisez nos services. Vous pouvez résilier ces conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d'utiliser notre site.

Si nous considérons que vous avez violé une clause de ces Conditions, nous pourrions résilier cet accord sans préavis, et vous resteriez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation.

ARTICLE 24 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Ces Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Esprit Papillon concernant l'utilisation de nos services, remplaçant toutes les communications, propositions et accords antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits.

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions ne pourra être utilisée contre la partie rédactrice.

ARTICLE 25 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que tout autre accord entre vous et Esprit Papillon seront régis par les lois en vigueur en France.

ARTICLE 26 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur notre site.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur notre site. En continuant à utiliser notre site après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles Conditions.

ARTICLE 27 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : support@esprit-papillon.com.

ARTICLE 28 – ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément approuvés et acceptés par l'acquéreur. En effectuant un achat, l'acquéreur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions dans leur intégralité et les accepter pleinement. Par conséquent, l'acquéreur renonce à faire valoir tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.